Juriste
Emploi Economie - Finances
Nevers, 58, Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté
Conseil et analyse juridiques pour le SIEEEN et la SEM Nièvre Energies (exceptés ceux en lien avec les ressources humaines) - Accompagner la Direction et les services opérationnels à la prise de décision en assurant une expertise et alerter sur les risques juridiques - Rédiger des notes d'information et d'analyses juridiques -Participer à la rédaction de tous actes juridiques (règlements, conventions, NDA, délibérations, arrêtés.) -Connaitre le fonctionnement et les enjeux du contrôle de légalité -Contrôler au préalable des actes juridiques -Accompagner les services opérationnels à la rédaction des délibérations et des documents afférents -Gérer des précontentieux et contentieux (exceptés ceux en lien avec les ressources humaines) -Analyser la nature des contentieux et évaluer les enjeux pour le Syndicat -Rechercher des solutions adaptées (procédure de règlement amiable ou stratégie contentieuse) - Rédiger les écritures en collaboration avec les services et les avocats -Gérer les relations avec les tiers (préfecture, avocats, huissiers, tribunaux.) -Engager et suivre des procédures (utilisation de Télérecours.) Gérer des conventions et des baux du SIEEEN et de la SEM[...]
